Applicables à toutes les prestations de Simporex SNC, sauf convention écrite contraire. Chaque mission fait l'objet d'un contrat signé, qui prévaut en cas de divergence.
Simporex recherche, vérifie et sélectionne des fabricants en Chine, négocie les conditions de production et accompagne le suivi des commandes. Simporex intervient comme intermédiaire indépendant : ni fabricant, ni vendeur, et n'est pas partie au contrat de vente conclu entre le client et le fabricant.
Honoraires de recherche : 800 CHF toutes taxes comprises, payables d'avance. Ils restent acquis dès lors qu'un fabricant a été présenté.
Commission sur les commandes, par tranches : 20 % jusqu'à 10 000 CHF, 15 % de 10 000 à 30 000, 10 % de 30 000 à 100 000, 7 % au-delà. Chaque taux ne s'applique qu'à la part comprise dans sa tranche. Ces taux s'entendent hors taxe ; la TVA suisse au taux légal, actuellement 8,1 %, s'ajoute à la commission.
Échantillons, transport, douane et TVA à l'importation sont à la charge du client.
Trois semaines indicatives à compter du paiement et de la réception du descriptif complet. Délai suspendu pendant les fermetures d'usines en Chine.
Simporex ne garantit ni la qualité de la production de série, ni le respect des délais par le fabricant, ni la conformité des produits aux normes du marché de destination, dont la vérification incombe au client en qualité d'importateur. La responsabilité est limitée aux dommages directs causés par une faute grave ou intentionnelle, au maximum au montant perçu pour la commande concernée.
Le client s'interdit, pendant la durée prévue au contrat de mission, de commander directement auprès d'un fabricant présenté sans passer par Simporex, ou d'en communiquer l'identité à un tiers.
Le droit suisse ne prévoit pas de droit de révocation général pour ce type de contrat. La mission peut être interrompue d'un commun accord ; les honoraires restent dus si la recherche a été engagée.
Droit suisse. For judiciaire exclusif : Fribourg.
Dernière mise à jour : octobre 2026.